Déposée le 7 juin 2011 par la Société Anonyme (SA) ACE TIMING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « VIATICOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-26 du 1 juillet 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ACE TIMING domicilié(e) 1 rue de Paris - 35510 - CESSON-SEVIGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 609 909 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACE TIMING domicilié(e) 1 rue de Paris - 35510 - CESSON-SEVIGNE - France.
La marque VIATICOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3837219.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ACE TIMING, SA - 1 rue de Paris - 35510 - CESSON-SEVIGNE - France - SIREN 349609909
ACE TIMING - 1 rue de Paris - 35510 - CESSON-SEVIGNE - France
Publication - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26
Enregistrement avec modification - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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